- Texte visé : Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, n° 747
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
Après l’article L. 1413‑1 du code de la santé publique, est inséré un article L. 1413‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1413‑1‑1. L’agence prend toutes les mesures nécessaires pour développer l’information la plus large possible sur les interruptions spontanées de grossesse. »
Cet amendement propose d’améliorer l’information du public en confiant à Santé Publique France la mission de développer l’information la plus large possible sur les fausses couches.
En effet, les interruptions spontanées de grossesse restent extrêmement taboues en France et les couples ou femmes seules y sont souvent peu préparés.
Pour les futurs parents, cette épreuve demeure généralement un choc, un drame silencieux dont les douleurs sont vécues dans l’ombre.
Il est donc nécessaire d’améliorer l’information sur ce sujet, et de la transmettre à un maximum de personnes. Ainsi, la création par Santé Publique France d’un livret à destination du public, diffusé par l’entremise des professionnels de santé susceptibles de recevoir des femmes enceintes, serait une première étape.
Par ailleurs, la mise en place d’un numéro vert destiné à répondre aux interrogations face aux différents symptômes, de rassurer et d’aiguiller éventuellement les femmes présentant des signes de fausse couche, pourrait également être utile.
Cet amendement est issu de la proposition de loi pour une meilleure prise en charge de la fausse couche de Mme Paula FORTEZA, députée des Français de l’étranger de 2017 à 2022.