- Texte visé : Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, n° 747
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
Le quatrième alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de cet entretien, le médecin ou la sage-femme informe la femme enceinte des risques liés à la grossesse ainsi que des moyens de les prévenir. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une information de la femmes enceinte par le professionnel de santé qui l’accompagne des risques liés à sa grossesse et des moyens de les prévenir, dès l’entretien prénatal précoce obligatoire.
Si cette proposition de loi a le mérite de prévoir l’accompagnement psychologique de la femme victime d’une interruption spontanée de grossesse, cet accompagnement doit se faire dès le premier rendez-vous avec le médecin ou la sage femme. Informer la femme enceinte le plus amont possible des risques liés à sa grossesse contribuerait en effet, d’une part, à mieux prévenir le risque d’une telle interruption, et d’autre part, à préparer la femme enceinte à sa potentielle survenue.
Ainsi, toute femme enceinte doit être informée des risques liés à sa grossesse et des moyens de les prévenir dès l’entretien prénatal précoce obligatoire, prévu par l’article L2122‑1 du code de santé publique et dont l’objet est de permettre au professionnel de santé d’évaluer avec la femme enceinte ses éventuels besoins en termes d’accompagnement au cours de la grossesse.