Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, n° 747
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 mars 2023)
Déposé par : Le Gouvernement
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Exposé sommaire
Amendement visant à lever le gage de la proposition de loi.