- Texte visé : Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, n° 747
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Amendement parent : Amendement n°AS52
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAu dernier alinéa, substituer au mot :
« septembre »
le mot :
« janvier ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer la date d’entrée en vigueur du présent article au 1er janvier 2024.
Si nous entendons qu’il faut laisser le temps aux ARS de recenser les modalités de prise en charge spécifiques mises en place par les établissements et les professionnels de santé, la date du 1er septembre 2024 parait tardive et il nous semble que ce recensement peut se faire d’ici le 1er janvier 2024.