Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de l'éducation
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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