Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757 , déposé(e) le jeudi 19 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2023 à 10h09