Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 399 , déposé(e) le mercredi 8 mars 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport