Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 1er : Instaurer une politique publique de prévention des risques liés à l’usage des écrans par les jeunes enfants

Appui de l’Agence nationale de santé publique dans le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants [AS121 de M. Isaac-Sibille (Dem)]

Actualisation des recommandations émises par la plateforme d’information sur les risques liés aux écrans numériques pour les enfants en suivant l’évolution des connaissances scientifiques [AS151 de Mme Janvier, rapporteure]

Ajout des enseignants du premier degré à la liste des professionnels devant être formés aux risques de surexposition aux écrans des enfants de moins de six ans [AS154 de Mme Janvier, rapporteure]

Formation des professionnels, le cas échéant, sur leur temps de travail, à leur demande [AS15 de M. Léaument (LFI-NUPES)]

Exclusion des messages publicitaires radiodiffusés des obligations de prévention des risques encourus par un usage excessif des écrans [AS152 de Mme Janvier, rapporteure]

Article 2 : Introduire de nouvelles recommandations dans le carnet de grossesse

Nouvelle rédaction de l’article : définition dans l'arrêté interministériel mentionné à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique des messages de prévention relatifs à l’exposition excessive des enfants aux écrans devant figurer dans le carnet de grossesse [AS145 de Mme Janvier, rapporteure]

Article 2 bis (nouveau)

Sensibilisation aux risques liés à l’exposition excessive aux écrans à l’occasion de la visite scolaire obligatoire organisée pour tous les enfants âgés de trois à quatre ans [AS146 de Mme Janvier, rapporteure]

Article 3 : Intégrer la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des missions de la protection maternelle et infantile

Nouvelle rédaction de l’article : ajout de la lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans aux actions de prévention du service départemental de protection maternelle et infantile [AS153 de Mme Janvier, rapporteure]

Article 4 : Associer les services départementaux compétents à la politique de prévention à la surexposition aux écrans

Information à destination des personnes éligibles aux consultations prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique dans le cadre des messages de sensibilisation sur l’usage des écrans numériques et la prévention d’une exposition excessive des jeunes enfants à ces derniers [AS73 de M. Peytavie (Ecolo-NUPES)]

Article 5 : Mobiliser les partenaires des projets éducatifs territoriaux

Ajout d’un objectif au projet éducatif territorial visant à donner à l’enfant les moyens de comprendre son environnement et de développer son esprit critique grâce à des activités adaptées afin de prévenir les risques de littératie en santé, de surconsommation d’écran, de sucre  et tout type d’addiction [AS120 de M. Isaac-Sibille (Dem)]

Article 6 : Gages financiers