Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 mars 2023)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« professionnels de la petite enfance »
les mots :
« personnels enseignants et les professionnels des services aux familles définis à l’article L. 214‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à englober les professionnels de la petite enfance, mais aussi ceux des services de soutien à la parentalité ainsi que les personnels enseignants dans la formation sur les risques associés aux différents degrés d’exposition aux écrans.