Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 mars 2023)
Rédiger ainsi cet article :
« Au dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter les actions de prévention déjà contenues dans les missions du service départemental de protection maternelle et infantile.