Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 1 mars 2023)
À l’alinéa 12, après le mot :
« excessif »,
insérer les mots :
« ou inapproprié ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.