Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 1 mars 2023)
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. » 

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet de prévoir que la plateforme numérique nouvellement créée par le texte ait également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans créées par l’article 4 du présent texte.