Fabrication de la liasse

Amendement n°AS92

Déposé le vendredi 24 février 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 1 mars 2023)
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Serge Muller

À l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot :

« jeunes ».

 

Exposé sommaire

La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification.

Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil manifeste dans les apprentissages : entrée au collège, début fréquent d’une activité associative (et notamment physique, manuelle ou artistique) régulière), etc.

Le présent amendement étend de plus la protection renforcée des mineurs à la totalité de leur enfance.