Fabrication de la liasse

Amendement n°AS92

Déposé le vendredi 24 février 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 1 mars 2023)
Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Victor Catteau

Victor Catteau

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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À l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot :

« jeunes ».

 

Exposé sommaire

La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification.

Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil manifeste dans les apprentissages : entrée au collège, début fréquent d’une activité associative (et notamment physique, manuelle ou artistique) régulière), etc.

Le présent amendement étend de plus la protection renforcée des mineurs à la totalité de leur enfance.