Fabrication de la liasse

Amendement n°1010

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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