Fabrication de la liasse

Amendement n°10234

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer l’alinéa 35.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s'opposent fermement au rehaussement de l’âge de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans pour tous les fonctionnaires civils du ministère des armées. Nous nous opposons également aux suppressions des conditions permettant d’annuler la décote pour les militaires avant qu’ils n’atteignent la limite d’âge de leur grade, ainsi que mentionnés dans les amendements de suppression des alinéas précédents rattachés au même article L. 14 bis de l'article L 14 du CPCMR.