Fabrication de la liasse

Amendement n°10325

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 8 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport étudie également l’opportunité, la faisabilité et le coût de la création d’une bonification des trimestres de bénévolat des sapeurs-pompiers pour la retraite.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à remettre un rapport au Parlement sur l’opportunité, la faisabilité et le coût de créer une bonification pour la retraite des trimestres de bénévolat des sapeurs-pompiers.
Leurs missions sont exercées dans des situations de tensions et de risques inhérents à leur activité, auxquelles viennent s’ajouter les contraintes professionnelles pour les sapeurs-pompiers volontaires. A cet égard, la reconnaissance et la valorisation de leur engagement sont un devoir pour ces représentants d’une société plus solidaire et engagée. Par ailleurs nous manquons cruellement de sapeurs-pompiers volontaires, il parait donc important de prévoir plus de mesures incitatives pour motiver les vocations.