Fabrication de la liasse

Amendement n°10467

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 57 à 59.

Exposé sommaire

"Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI-NUPES s'opposent au recul de l'âge légal de départ pour les officiers de carrière, les officiers sous contrat et les non-officiers.

Actuellement, leur âge légal de départ est fixé selon la durée de service effectuée ou à défaut, selon un âge légal de départ sous réserve d'avoir effectué 15 ans de service. À titre d'exemple, les officiers peuvent partir en retraite si ils prouvent 27 ans de service effectif, ou à 52 ans. Les non-officiers peuvent liquider leur retraite s'ils prouvent 17 ans de service effectif, ou à 52 ans. Le texte propose de reporter l'âge de liquidation de la pension, actuellement fixé à 52 ans, à l'âge défini par l'article L161-17-2 du code de la sécurité sociale (régime général) abaissé de 10 ans : soit, à terme, un âge de 54 ans.

Ce recul de l'âge minimum de liquidation des pensions concernera 35000 officiers, 92000 sous officiers, 70000 militaires du rang. Contrairement aux éléments de langage du gouvernement, même les catégories actives et superactives de la fonction publique subiront cette réforme qui touche tous les français : les militaires ne seront pas épargnés. Résolument opposés à tout recul de l'âge de départ à la retraite, le groupe LFI-NUPES dénonce d'autant plus cette mesure imposée à celles et ceux qui assurent les services essentiels à la Nation, se dédient pour l'intérêt général et la protection des citoyens. "