Fabrication de la liasse

Amendement n°10763

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de madame la députée Sarah Legrain

L’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Exposé sommaire

"Le présent amendement a pour objet de supprimer les allègements de cotisations de sécurité sociale sur les revenus d’activité n’excédant pas 1,6 fois le SMIC.

Les exonérations de cotisations en tous genres, grèvent le budget de la Sécurité Sociale de 90 milliards d'euros par an, d'après la Cour des Comptes. Parmi les plus inutiles d'entre elles, figurent les allégements de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, pour un coût de 2 milliards d’euros par an. Les allégements sur les salaires supérieurs à 1,6 SMIC, ne sont pas plus convaincantes. Même le Conseil d’Analyse Économique (CAE) doute de leur efficacité. Revenir sur ces niches sociales permettrait de dégager 4 milliards d’euros de recettes supplémentaires chaque année.

Afin que Total, Monsanto et autres ne profitent plus de l’argent qui doit garantir nos retraites, nous proposons d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites les investissements dans les secteurs polluants.

"