Fabrication de la liasse

Amendement n°10812

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de madame la députée Sarah Legrain

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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