Fabrication de la liasse

Amendement n°10818

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de madame la députée Sarah Legrain

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Les mesures d’économie sur la masse salariale publique continueront de se traduire par une détérioration du solde du système de retraite. »

Exposé sommaire

"Par cet amendement nous souhaitons mettre le Gouvernement devant ses contradictions : son obsession de baisse de la dépense publique contribue à détériorer les ressource du système de retraite.

Dans son rapport de septembre 2022, le Conseil d'orientation des retraites nous l'explique clairement : ""Il convient de souligner le caractère paradoxal de ce résultat : les mesures d’économie sur la masse salariale publique se traduisent par une détérioration du solde du système de retraite"". La direction du budget a ainsi indiqué prévoir sur la période 2022-2027 « un gel du point d’indice, un quasi-gel du traitement indiciaire moyen des fonctionnaires en euros courants (+ 0,1 %) ainsi qu’un gel des primes sur toute la durée du quinquennat en cours, conduisant à une quasi-stagnation sur 5 ans de la rémunération des fonctionnaires, et ce indépendamment du taux d’inflation » selon le collectif Nos services publics. Les caisses de retraites publiques sont particulièrement impactées par ces politiques austéritaires. Selon le même collectif, si les rémunérations des fonctions publiques territoriale et hospitalière suivaient celle du reste de la population, le déficit des retraites serait réduit de 30% en 2030 !"