Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 4,3 % »
le taux :
« 4,6 % ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatrième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Selon le Haut Conseil des Finances Publiques : "L’évolution des prix, notamment énergétiques, reste incertaine. Toutefois le Haut Conseil considère que la prévision d’inflation retenue pour 2023 est un peu faible".
Il est ainsi proposé de mettre en cohérence les prévisions du Gouvernement avec celles du Haut Conseil des Finances Publiques dans son avis sur ce PLFRSS 2023, et notamment celle de l'OFCE.