Fabrication de la liasse

Amendement n°11880

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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