Fabrication de la liasse

Amendement n°12139

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Philippe Gosselin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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