Fabrication de la liasse

Amendement n°1256

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

À l’alinéa 9, substituer au taux :

« 1 % »

le taux :

« 24 % ».

Exposé sommaire

Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entreprises, mais également à un niveau agrégé. Pour le groupe LFI-NUPES, la nécessité de disposer de chiffres fiables et les plus complets possible par le biais de l’index, justifie une pénalité plus importante pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de publication de l’index.