Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 8 février 2023)
Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons maintenir le régime spécial dont bénéficient les agents de la Banque de France. Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Par ailleurs, nous manquons également de transparence sur la manière dont sera appliquée la réforme sur les régimes spéciaux. Ce même rapport indique, sans précision supplémentaire, que "pour les salariés actuellement affiliés à ces régimes spéciaux, le recul progressif de deux ans de l’âge d’ouverture des droits ainsi que l’accélération de la durée de cotisations s’appliqueront dans un calendrier qui tiendra compte des précédentes réformes. La durée de service comme l’âge d’annulation de la décote ne seront pas modifiés.