Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 10 février 2023)
Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Supprimer les alinéas 20 à 23.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement et sa tentative d'opposer les Français les uns aux autres. Et ce d'autant plus qu'il n'y a pas de précision quant à l'impact de la fermeture de régimes spéciaux. Dans le rapport annexé au PLFSS, certaines orientations de la réforme ne sont pas encore connues voire pas encore arbitrées puisqu’il est précisé que “des mesures relatives au financement de ces régimes, permettant d’accompagner leur fermeture, seront proposées dans le cadre des textes financiers pour 2024