Fabrication de la liasse

Amendement n°13304

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Léo Walter
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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