Fabrication de la liasse

Amendement n°13381

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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