Fabrication de la liasse

Amendement n°13701

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
ARTICLE 7

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter l’alinéa 70 par les mots :

« , sauf disposition particulière contraire ».

Exposé sommaire

Précision apportée par souci de cohérence avec l'amendement déposé visant à permettre aux enseignants volontaires de partir 2 ans plus tard, en cas de pénurie d'enseignants au sein de leur académie et s'ils le souhaitent.