Fabrication de la liasse

Amendement n°1399

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Matthias Tavel

À l’alinéa 9, substituer au taux :

« 1 % »

le taux :

« 24 % ».

Exposé sommaire

Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entreprises, mais également à un niveau agrégé. Pour le groupe LFI-NUPES, la nécessité de disposer de chiffres fiables et les plus complets possible par le biais de l’index, justifie une pénalité plus importante pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de publication de l’index.