Fabrication de la liasse

Amendement n°1414

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« pris après avis du Conseil économique, social et environnemental ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du Conseil économique, social et environnemental.