Fabrication de la liasse

Amendement n°1419

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Manon Meunier

À l’alinéa 5, après le mot :

« employeur », 

insérer les mots : 

« communique au ministère du travail et à Pôle emploi et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyés par l’entreprise au Ministère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.