Fabrication de la liasse

Amendement n°1425

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« trois cents »

les mots : 

« deux cent cinquante ».

Exposé sommaire

"""Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 250 salariés.

L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés.

Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés du secteur privé.

Afin que cet index concerne davantage de salariés, l’amendement propose d’étendre cette obligation à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.

"