Fabrication de la liasse

Amendement n°14657

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire