Fabrication de la liasse

Amendement n°1468

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Parmi ces indicateurs figurent nécessairement le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés âgés de plus de cinquante ans. »

Exposé sommaire

"Ce projet de loi qui a l'ambition de reculer l'âge de la retraite tout en agissant sur les conditions
d'emploi des ""seniors"" passe sous silence les licenciements pour inaptitude et les reclassements pour
inaptitude de ces salariés. Cet amendement vise à intégrer ces données parmi les indicateurs de
l'index seniors."