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Fabrication de la liasse

Amendement n°14804

Déposé le jeudi 2 février 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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