Fabrication de la liasse

Amendement n°14820

Déposé le jeudi 2 février 2023
Discuté
Tombé
(lundi 13 février 2023)
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Emeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 2

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« prend en compte »

le mot :

« respecte ».

Exposé sommaire

Pour que l’index améliore concrètement les conditions d’emploi des salariés des plus de cinquante ans, il convient que l’employeur ne se contente pas de « prendre en compte » un objectif d'amélioration de l'embauche et du maintien en activités des salariés considérés mais qu’il s'engage à le respecter .