Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette liste contient des indicateurs spécifiques aux différentes catégories socio-professionnelles. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne des indicateurs adaptés aux différentes catégories socio-professionnelles.