Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Steve Chailloux

Steve Chailloux

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier

Jean-Marc Tellier

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Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date :

« 1er juillet 2024 »,

la date :

« 1er novembre 2023 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à prévoir l'entrée en vigueur l’index séniors dès le 1er janvier 2024 pour toutes les entreprises.