Fabrication de la liasse

Amendement n°1539

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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