Fabrication de la liasse

Amendement n°15795

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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