Fabrication de la liasse

Amendement n°15808

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Christelle Petex

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire