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Fabrication de la liasse

Amendement n°15812

Déposé le jeudi 2 février 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de monsieur le député Francis Dubois

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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