Fabrication de la liasse

Amendement n°16240

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire