Fabrication de la liasse

Amendement n°16409

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député William Martinet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendment, nous demandons la suppression de l'article 14, inscrivant les objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. En effet, le, plafond est en baisse réelle de 1%, en tenant compte de l'inflation et de la croissance démographique. Cela représente ni plus ni moins qu’une baisse des dépenses qui couvrent les risques maladie, maternité et invalidité !