Fabrication de la liasse

Amendement n°16645

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 16 qui maintient la baisse de 2% en valeur réelle, des dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles. Le report de l’âge de la retraite augmente les risques de maladies professionnelles ou d’accidents du travail. Mais le gouvernement n’a rien trouvé de plus intelligent que de prélever sur le régime qui les prends en charge pour financer son projet sur les retraites. Lunaire.