Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 16 à 28.
Exposé sommaire
Cet amendement a été inspiré par des travaux du groupe socialiste. Cet amendement a pour objectif que la réforme des retraites ne soit pas appliquée aux militaires, comme cela avait été promis par Élisabeth Borne.