Fabrication de la liasse

Amendement n°16788

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer l'alinéa 60.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole.