- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. - A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 231,2 »
le montant :
« 239,2 »
II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« -7,2 »,
le montant :
« 0,8 »
III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 269,7 »,
le montant :
« 275,7 »
IV. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« -3,9 »
le montant :
« 2 »
V. - En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 36,3 »,
le montant :
« 39,3 »
VI. En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« -1,3 »,
le montant :
« 2,8 ».
Cet amendement vise à réaffecter aux branches « maladie », « vieillesse » et « autonomie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale supportée par la CADES en 2023.