Aller au contenu
Aller en bas de la page
Assemblée nationale
Basculer vers le site en anglais
Basculer vers le site en allemand
Accèder à la page d'accueil
Accueil
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Travaux parlementaires
Connaître l'Assemblée
Découvrir les lieux
Mon compte
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Présidence
577 députés
Groupes politiques
Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique
Commissions et autres organes
Europe et International
Contrôle et évaluation
Congrès
Pétitions
Documents parlementaires
Projets de loi
Propositions de loi
Amendements
Textes adoptés
Rapports d'information
Rapports d'enquête
Rapports législatifs
Rapports sur l'application des lois
Baromètre de l’application des lois
Dossiers législatifs
Budget et sécurité sociale
Questions écrites et orales
Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
Fiches « Connaissance de l’Assemblée »
Organisation de l'Assemblée
Présidence
Conférence des Présidents
Bureau
Collège des Questeurs
Services
Statistiques et chiffres clés
Transparence et déontologie
Documents de référence
( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
Histoire
Juniors
Anciennes législatures
Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée
Visite virtuelle du palais Bourbon
Assister à une séance
Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine
La Bibliothèque
Les archives
Contacts et plan d'accès
Photos libres de droit
Connexion & inscription
S'identifier
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
S'inscrire
Accèder à la page d'accueil
Assemblée nationale
Résultats >
Replier le formulaire
Recherche dans la base des amendements
Législature
17e
16e
15e
14e
13e
12e
Suivre les amendements en discussion
Dossier concerné / Organe examinateur
Dossier législatif
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (Textes : 329, 492)
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (Textes : 1084, 109, 991)
Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (Textes : 1553, 1909)
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (Textes : 1164, 1299)
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (Textes : 1984, 2066, 2254, 229, 2345, 264)
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (Textes : 2126, 2452)
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (Textes : 324, 482)
Accompagnement des malades et fin de vie (Textes : 2462, 2634)
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique (Textes : 2546, 2729)
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (Textes : 2321, 2428, 2623, 2662, 290, 308)
Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (Textes : 2542, 2723)
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (Textes : 1602, 1912, 203, 2329, 2399, 278)
Adoption d’une loi européenne sur l’espace (Textes : 1944, 1991, 249)
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (Textes : 1970, 2078, 250, 2622, 2635, 309)
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (Textes : 1162, 1911, 206, 2416, 2536, 297)
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Textes : 1074, 112, 362, 65, 680, 857)
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (Textes : 1175, 1336, 137, 1809, 1978, 215)
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (Textes : 1768, 1930, 211)
Améliorer l’accès au soin pour tous (Textes : 657)
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (Textes : 2714, 2724, 2728)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (Textes : 126, 1268, 1293, 1302)
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (Textes : 354, 42, 510)
Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (Textes : 1362, 1927, 208)
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (Textes : 659, 77, 805)
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (Textes : 1961, 2052, 228, 2386, 2620, 299)
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (Textes : 328, 489)
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée (Textes : 1798, 1932)
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (Textes : 353, 41, 515)
Charge fiscale de la pension alimentaire (Textes : 20, 209, 277)
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (Textes : 2091, 2459)
Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements (Textes : 2596)
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (Textes : 2033, 2469, 293)
Constitutionnaliser la sécurité sociale (Textes : 2472, 2641)
Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (Textes : 1163, 1303)
Contentieux du stationnement payant (Textes : 1874, 204, 736)
Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (Textes : 1150, 1703)
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (Textes : 1751, 2104, 234, 2417)
Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (Textes : 2471, 2653)
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (Textes : 2735, 921)
Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (Textes : 295, 486)
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer (Textes : 1714, 1899, 198)
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (Textes : 1110, 1862, 194)
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (Textes : 662, 807)
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (Textes : 346, 44, 513)
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (Textes : 352, 43, 517)
Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (Textes : 326, 487)
Créer un Défenseur de l’environnement (Textes : 608, 802)
Déconjugaliser l'allocation de soutien familial (Textes : 1770, 1906)
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (Textes : 2054, 2071, 2209, 248)
Dépénalisation de l’accès à la nature (Textes : 1835, 2410)
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (Textes : 1301, 1352, 141, 1451, 152)
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (Textes : 877)
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (Textes : 1145, 1297)
Encadrement des centres de santé (Textes : 1009, 361, 38, 514, 856, 99)
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 (Textes : 1064, 113, 1181)
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (Textes : 759, 85, 906)
Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (Textes : 55, 553, 613)
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (Textes : 2395, 2413)
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (Textes : 2064, 2208)
Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (Textes : 1959, 2077, 242)
Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » (Textes : 115, 1179, 576)
Faciliter la transformation des bureaux en logements (Textes : 2003, 2111, 253, 2649)
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (Textes : 1230, 1267, 131, 793, 947, 95)
Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (Textes : 1116, 2730)
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (Textes : 1093, 195, 508)
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (Textes : 53, 578, 610)
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (Textes : 1186, 1307, 135, 747, 88, 912)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 25, 274, 336, 339, 36, 46, 480, 481, 500, 587)
Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (Textes : 2094, 2244)
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Textes : 1002, 1029, 105, 676, 73, 763)
Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (Textes : 325, 483)
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (Textes : 1020, 886)
Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (Textes : 340, 447)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants (Textes : 1229, 1308, 1693, 174, 2013, 2148, 239, 758, 84, 908)
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (Textes : 2128, 2297, 257)
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (Textes : 2231, 2403, 277)
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Textes : 2063, 2205)
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (Textes : 1972, 2015, 226)
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (Textes : 2549, 2734)
Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes (Textes : 1755)
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer (Textes : 2456, 2640, 305)
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (Textes : 1087, 957)
Indexer les salaires sur l'inflation (Textes : 1774, 1907)
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (Textes : 2228, 2409)
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration (Textes : 2099)
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (Textes : 1766, 1902)
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (Textes : 323, 494)
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (Textes : 1266, 1407, 143, 739, 82, 859)
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (Textes : 254, 56, 611)
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (Textes : 557, 616)
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (Textes : 1694, 777)
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (Textes : 1018, 888)
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (Textes : 1895, 2107)
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (Textes : 577, 59, 679)
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (Textes : 1926, 205, 2162, 2389, 464)
Interdire les vols en jets privés (Textes : 1017, 885)
L'industrie verte (Textes : 1443, 1512, 164, 1710, 173)
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (Textes : 1345, 1441, 159, 1705, 172)
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (Textes : 664, 76, 803)
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (Textes : 1357, 1526, 197)
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (Textes : 0, 1983, 2070, 233)
Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée (Textes : 134, 18, 279, 596, 71, 751)
Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (Textes : 1156, 1300)
Loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 146, 147, 16, 17, 180, 184, 5)
Louer en toute confiance (Textes : 2057, 2202)
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (Textes : 19, 212, 278)
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 100, 1006, 1194, 122, 1278, 790)
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (Textes : 1494, 1903, 209, 2330, 2455)
Lutte contre les pénuries de médicaments (Textes : 2062, 2214, 247)
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (Textes : 17, 205, 280)
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (Textes : 1776, 1905, 199)
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche (Textes : 1005, 1439, 1523, 162, 798, 98)
Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales (Textes : 2595)
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (Textes : 123, 1262, 1287, 1338, 1341, 1348, 139, 1442, 145)
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Textes : 1, 14, 156, 158, 4, 9)
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (Textes : 2517, 2642, 306)
Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (Textes : 1793, 1929)
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (Textes : 1679, 169, 1690, 1813, 182, 1823)
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (Textes : 12, 144, 176, 177, 19, 3)
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (Textes : 21, 219, 276, 29, 382, 446)
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (Textes : 1070, 193, 2152, 2327, 265, 643)
Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (Textes : 327, 490)
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (Textes : 1022, 103, 2711, 887)
Mieux lutter contre la récidive (Textes : 740, 863)
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (Textes : 1019, 102, 889)
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (Textes : 1001, 1697, 180, 2153, 2224, 256, 658, 79, 800)
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Textes : 1202, 2017, 225)
Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (Textes : 583, 612)
Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (Textes : 291, 495)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (Textes : 1346, 1440, 158, 1706, 171)
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (Textes : 1758, 2381, 271)
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (Textes : 574, 66, 682, 873, 94, 942)
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (Textes : 1661, 1935, 238)
Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (Textes : 210)
Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré (Textes : 1799, 1933)
Pour le plein emploi (Textes : 1528, 1673, 170, 1786, 181)
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (Textes : 2407, 940)
Pour un soutien pérenne de la filière musicale française (Textes : 1885)
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (Textes : 2584)
Prévenir les ingérences étrangères en France (Textes : 2150, 2343, 2652, 269, 2704, 310)
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (Textes : 757, 86, 909)
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (Textes : 1398, 1701, 185)
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (Textes : 2519, 2643, 307)
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (Textes : 1149, 2245, 254)
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Textes : 1675, 168, 1746, 1850, 186, 24, 272, 282, 530, 621)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense (Textes : 1033, 1234, 127, 1516, 1517, 155)
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (Textes : 1226, 1351, 140, 1452, 151)
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (Textes : 117, 1185, 762, 917, 92)
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Textes : 2424, 2611, 298)
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Textes : 32, 343, 436, 47, 590)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Textes : 1682, 176, 1784, 1785, 1875, 1897, 1918, 1940, 196, 201)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Textes : 760, 771, 814, 819, 91, 945, 950)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (Textes : 177, 1818, 1822, 1872, 188, 1901)
Projet de loi de finances pour 2023 (Textes : 26, 273, 285, 286, 292, 337, 341, 364, 369, 374, 50, 51, 598, 599, 604, 622, 623)
Projet de loi de finances pour 2024 (Textes : 1680, 1715, 1719, 1723, 1745, 1778, 178, 1781, 1805, 1808, 1985, 1986, 1994, 2009, 2010, 219, 223)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Textes : 27, 33, 393, 439, 497, 507)
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Textes : 2198, 2300, 2438, 263, 284)
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Textes : 2242, 2331, 260)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Textes : 619, 67, 748, 81, 826)
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (Textes : 2041, 2334, 2439, 261, 287)
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (Textes : 1855, 1943, 2008, 213, 220)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (Textes : 2346, 2425, 279)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Textes : 14, 151, 174, 3, 8)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (Textes : 2349, 2427, 280)
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Textes : 443, 52, 526, 72, 761)
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (Textes : 1533, 1537, 163)
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (Textes : 2197, 2305, 2437, 262, 283)
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Textes : 104, 1066, 809, 939, 96)
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (Textes : 2014, 2157, 2306, 2308, 2333, 241, 2429, 267, 285)
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Textes : 1514, 1674, 175, 2404, 286)
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (Textes : 1870, 1898, 192)
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (Textes : 1086, 980)
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias (Textes : 601, 614, 62)
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (Textes : 372, 58, 617)
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Textes : 2112, 236, 2688, 366)
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (Textes : 1915, 2247, 252)
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (Textes : 1788, 1838, 189, 1977, 214)
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (Textes : 2223)
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (Textes : 1713, 2139, 2239, 240, 255)
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (Textes : 597, 70, 750)
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (Textes : 1332, 134, 952)
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (Textes : 1998, 2335, 268)
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (Textes : 28, 373, 453)
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (Textes : 23, 288, 296)
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (Textes : 2118, 2457, 296)
Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (Textes : 1613, 1695)
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (Textes : 2473)
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (Textes : 1359, 142, 1511, 156, 958)
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (Textes : 1993, 2382, 272)
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (Textes : 1076, 1090, 110, 2115, 2201, 243, 671, 78, 808)
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (Textes : 672, 804)
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression (Textes : 484, 63, 683)
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement" (Textes : 1294, 954)
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (Textes : 2618, 2690, 311)
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (Textes : 1816, 1934)
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais (Textes : 1326, 133, 811)
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (Textes : 1072, 1330, 136, 1447, 153)
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Textes : 1071, 118, 1225, 1403, 144)
Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants (Textes : 1612, 1698)
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (Textes : 2106, 2431, 282)
Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (Textes : 2454)
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (Textes : 293, 34, 488, 815)
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (Textes : 1027, 884)
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (Textes : 1638, 2402)
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (Textes : 2229, 2408, 2710, 276)
Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (Textes : 2550, 2733)
Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (Textes : 2230, 2411)
Protéger les logements contre l’occupation illicite (Textes : 101, 1010, 360, 45, 491, 818)
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (Textes : 2227, 2406)
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire (Textes : 1640, 2384, 274)
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone (Textes : 2061, 2206, 245)
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile (Textes : 1146, 2383, 270)
Reconnaître les métiers de la médiation sociale (Textes : 1208, 2109, 232)
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (Textes : 2056, 2204, 246, 2627)
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (Textes : 2129, 2307, 258)
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (Textes : 2518, 2645)
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (Textes : 1239, 1873, 207)
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (Textes : 1350, 2621)
Régime juridique des actions de groupe (Textes : 2154, 639, 862, 87)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (Textes : 1094, 124, 1270)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 (Textes : 1095, 125, 1271)
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (Textes : 10, 13, 154, 155, 16, 169, 179, 182, 2, 6)
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (Textes : 322, 493)
Relancer l’organisation des classes de découverte (Textes : 1794, 1931, 237)
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (Textes : 1176, 1928, 231, 2639)
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (Textes : 1011, 114, 1180)
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (Textes : 2076, 2299)
Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (Textes : 1157, 1291)
Renforcer l’ordonnance de protection (Textes : 661, 80, 801)
Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (Textes : 1964, 2051)
Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée (Textes : 1503, 1508, 154, 742, 83, 861)
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport (Textes : 1396, 2203, 244)
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (Textes : 1727, 2246, 251)
Renforcer la sécurité des professionnels de santé (Textes : 2093, 2296, 259)
Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (Textes : 1261, 1691)
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (Textes : 1159, 1292, 130)
Réouverture des accueils physiques dans les services publics (Textes : 1773, 1908, 200)
Répondre à la crise du logement chez les jeunes (Textes : 1771, 1910)
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (Textes : 1269, 1435, 150, 1509, 157)
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (Textes : 1347, 179, 1837, 1976, 216)
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 (Textes : 2520, 2698)
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Textes : 1361, 1779, 183, 1989, 221)
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (Textes : 1080, 998)
Revivifier la représentation politique (Textes : 555, 57, 615)
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (Textes : 575, 64, 684, 870, 93, 948)
Semaine de quatre jours pour les bénévoles (Textes : 2065, 2217)
Services express régionaux métropolitains (Textes : 1166, 1290, 138, 1787, 184, 1844)
Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire (Textes : 2597)
Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (Textes : 2348, 2451, 294)
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (Textes : 1601, 1925, 2344, 235, 2415, 281)
Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (Textes : 1221, 1696)
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (Textes : 738, 860)
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile (Textes : 1322, 1936)
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (Textes : 2436, 2600, 300)
Suppression des zones à faibles émissions mobilité (Textes : 257, 54, 663)
Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (Textes : 2544, 2722)
Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (Textes : 1079, 995)
Toucher sa retraite dès le premier jour (Textes : 2058, 2216)
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (Textes : 1272, 1404, 149, 1780, 1859, 187)
Valoriser la réserve communale de sécurité civile (Textes : 2130, 2301)
Examiné par
Assemblée nationale (séance publique) [20473]
Examen
1ère lecture (1ère assemblée saisie) - 760 - Séance publique [20473]
Mission
Recherche par critères
Numéro
Auteur/Cosignataires
Gouvernement
Commission de la défense nationale et des forces armées
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission des affaires économiques
Commission des affaires étrangères
Commission des affaires sociales
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Membre du groupe Horizons et apparentés
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Membre du groupe Les Républicains
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Membre du groupe Non inscrit
Membre du groupe Rassemblement National
Membre du groupe Renaissance
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Damien Abad
Mme Caroline Abadie
Mme Nadège Abomangoli
M. Jean-Félix Acquaviva
M. Damien Adam
Mme Sabrina Agresti-Roubache
M. Éric Alauzet
M. Xavier Albertini
M. Laurent Alexandre
M. Henri Alfandari
M. Franck Allisio
M. Gabriel Amard
M. David Amiel
Mme Ségolène Amiot
Mme Farida Amrani
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Jean-Philippe Ardouin
M. Rodrigo Arenas
M. Antoine Armand
Mme Christine Arrighi
M. Gabriel Attal
Mme Clémentine Autain
Mme Bénédicte Auzanot
M. Joël Aviragnet
Mme Anne-Laure Babault
M. Erwan Balanant
M. Philippe Ballard
Mme Géraldine Bannier
M. Christian Baptiste
M. Jean-Noël Barrot
M. Christophe Barthès
Mme Nathalie Bassire
M. Quentin Bataillon
Mme Delphine Batho
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Xavier Batut
M. Romain Baubry
M. Julien Bayou
M. Thibault Bazin
Mme Valérie Bazin-Malgras
M. Clément Beaune
M. José Beaurain
M. Olivier Becht
M. Belkhir Belhaddad
M. Mounir Belhamiti
Mme Béatrice Bellamy
Mme Lisa Belluco
M. Édouard Bénard
M. Karim Ben Cheikh
M. Thierry Benoit
M. Christophe Bentz
Mme Fanta Berete
Mme Anne Bergantz
Mme Aurore Bergé
M. Denis Bernaert
M. Ugo Bernalicis
M. Philippe Berta
M. Pierrick Berteloot
M. Hervé Berville
Mme Véronique Besse
M. Christophe Bex
M. Bruno Bilde
M. Carlos Martens Bilongo
M. Emmanuel Blairy
Mme Sophie Blanc
M. Christophe Blanchet
Mme Anne-Laure Blin
M. Frédéric Boccaletti
M. Philippe Bolo
M. Manuel Bompard
Mme Sylvie Bonnet
Mme Émilie Bonnivard
M. Jean-Yves Bony
M. Benoît Bordat
Mme Pascale Bordes
Mme Élisabeth Borne
M. Éric Bothorel
M. Ian Boucard
M. Florent Boudié
Mme Chantal Bouloux
M. Mickaël Bouloux
M. Idir Boumertit
M. Jean-Luc Bourgeaux
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Soumya Bourouaha
M. Bertrand Bouyx
M. Jorys Bovet
M. Louis Boyard
Mme Pascale Boyer
Mme Yaël Braun-Pivet
Mme Maud Bregeon
M. Xavier Breton
M. Guy Bricout
M. Jean-Louis Bricout
M. Hubert Brigand
Mme Blandine Brocard
M. Anthony Brosse
M. Moetai Brotherson
M. Vincent Bru
Mme Anne Brugnera
Mme Danielle Brulebois
M. Fabrice Brun
M. Philippe Brun
M. Stéphane Buchou
Mme Françoise Buffet
M. Jérôme Buisson
M. Frédéric Cabrolier
M. Elie Califer
Mme Céline Calvez
Mme Agnès Carel
Mme Eléonore Caroit
M. Aymeric Caron
M. Sylvain Carrière
M. Michel Castellani
M. Jean-Victor Castor
M. Victor Catteau
M. Lionel Causse
M. Thomas Cazenave
M. Jean-René Cazeneuve
M. Pierre Cazeneuve
M. Steve Chailloux
Mme Émilie Chandler
M. André Chassaigne
Mme Clara Chassaniol
Mme Cyrielle Chatelain
M. Florian Chauche
M. Yannick Chenevard
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
M. Paul Christophe
M. Roger Chudeau
M. Dino Cinieri
M. Éric Ciotti
Mme Mireille Clapot
M. Hadrien Clouet
Mme Fabienne Colboc
Mme Claire Colomb-Pitollat
M. Paul-André Colombani
Mme Caroline Colombier
M. Éric Coquerel
M. Alexis Corbière
M. Pierre Cordier
M. François Cormier-Bouligeon
Mme Josiane Corneloup
M. Mickaël Cosson
Mme Bérangère Couillard
M. Jean-François Coulomme
M. Charles de Courson
Mme Annick Cousin
Mme Catherine Couturier
Mme Laurence Cristol
M. Laurent Croizier
M. Jean-Pierre Cubertafon
Mme Christelle D'Intorni
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
M. Dominique Da Silva
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Gérald Darmanin
Mme Geneviève Darrieussecq
M. Romain Daubié
M. Hendrik Davi
M. Alain David
Mme Christine Decodts
M. Arthur Delaporte
M. Stéphane Delautrette
M. Sébastien Delogu
Mme Julie Delpech
Mme Béatrice Descamps
M. Vincent Descoeur
M. Frédéric Descrozaille
Mme Mathilde Desjonquères
M. Jocelyn Dessigny
M. Pierre Dharréville
M. Fabien Di Filippo
Mme Edwige Diaz
M. Benjamin Dirx
M. Julien Dive
Mme Sandrine Dogor-Such
Mme Ingrid Dordain
M. Nicolas Dragon
M. Francis Dubois
Mme Nicole Dubré-Chirat
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Alma Dufour
M. Pierre-Henri Dumont
M. Philippe Dunoyer
Mme Stella Dupont
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Olivier Dussopt
M. Inaki Echaniz
Mme Sarah El Haïry
M. Philippe Emmanuel
Mme Christine Engrand
Mme Karen Erodi
Mme Sophie Errante
M. Laurent Esquenet-Goxes
Mme Martine Etienne
M. Philippe Fait
M. Frédéric Falcon
M. Olivier Falorni
Mme Elsa Faucillon
Mme Dominique Faure
M. Olivier Faure
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Emmanuel Fernandes
M. Marc Ferracci
Mme Marina Ferrari
Mme Sylvie Ferrer
M. Marc Fesneau
Mme Caroline Fiat
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Estelle Folest
M. Nicolas Forissier
M. Grégoire de Fournas
M. Charles Fournier
M. Thibaut François
M. Thierry Frappé
M. Philippe Frei
Mme Anne-Sophie Frigout
Mme Martine Froger
M. Bruno Fuchs
M. Jean-Luc Fugit
M. Perceval Gaillard
Mme Stéphanie Galzy
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Guillaume Garot
Mme Raquel Garrido
M. Thomas Gassilloud
Mme Maud Gatel
M. Jean-Jacques Gaultier
M. Luc Geismar
Mme Anne Genetet
Mme Annie Genevard
Mme Félicie Gérard
M. Raphaël Gérard
M. François Gernigon
M. Hadrien Ghomi
M. Frank Giletti
M. Yoann Gillet
M. Christian Girard
M. Éric Girardin
M. Joël Giraud
Mme Olga Givernet
Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
M. José Gonzalez
M. Philippe Gosselin
M. Guillaume Gouffier Valente
Mme Florence Goulet
Mme Perrine Goulet
Mme Carole Grandjean
Mme Géraldine Grangier
Mme Olivia Grégoire
M. Jean-Carles Grelier
M. Daniel Grenon
Mme Anne Grignon
Mme Justine Gruet
M. Jérôme Guedj
M. Stanislas Guerini
Mme Clémence Guetté
Mme Marie Guévenoux
Mme Claire Guichard
M. Philippe Guillemard
M. Michel Guiniot
M. David Guiraud
M. Jordan Guitton
M. Frantz Gumbs
M. Victor Habert-Dassault
M. David Habib
M. Meyer Habib
M. Benjamin Haddad
Mme Nadia Hai
M. Johnny Hajjar
Mme Marine Hamelet
M. Yannick Haury
M. Joris Hébrard
M. Pierre Henriet
M. Michel Herbillon
M. Patrick Hetzel
Mme Laurence Heydel Grillere
Mme Mathilde Hignet
M. Alexandre Holroyd
M. Sacha Houlié
M. Timothée Houssin
Mme Servane Hugues
M. Éric Husson
Mme Monique Iborra
M. Jérémie Iordanoff
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Alexis Izard
M. Laurent Jacobelli
M. Jean-Michel Jacques
Mme Élodie Jacquier-Laforge
Mme Caroline Janvier
Mme Catherine Jaouen
M. François Jolivet
M. Alexis Jolly
Mme Sandrine Josso
Mme Chantal Jourdan
M. Hubert Julien-Laferrière
M. Sébastien Jumel
M. Philippe Juvin
Mme Emeline K/Bidi
M. Mansour Kamardine
Mme Marietta Karamanli
M. Guillaume Kasbarian
Mme Rachel Keke
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Andy Kerbrat
M. Loïc Kervran
Mme Fadila Khattabi
Mme Brigitte Klinkert
Mme Stéphanie Kochert
M. Daniel Labaronne
M. Bastien Lachaud
M. Emmanuel Lacresse
Mme Julie Laernoes
M. Fabien Lainé
M. Maxime Laisney
Mme Amélia Lakrafi
M. Luc Lamirault
Mme Virginie Lanlo
Mme Hélène Laporte
M. Mohamed Laqhila
M. Jean-Charles Larsonneur
Mme Florence Lasserre
M. Philippe Latombe
M. Michel Lauzzana
Mme Laure Lavalette
M. Pascal Lavergne
Mme Sandrine Le Feur
M. Marc Le Fur
M. Didier Le Gac
M. Arnaud Le Gall
M. Tematai Le Gayic
M. Gilles Le Gendre
Mme Constance Le Grip
Mme Anne Le Hénanff
Mme Annaïg Le Meur
Mme Christine Le Nabour
Mme Nicole Le Peih
Mme Marine Le Pen
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Antoine Léaument
Mme Marie Lebec
Mme Karine Lebon
Mme Élise Leboucher
M. Pascal Lecamp
Mme Julie Lechanteux
M. Laurent Leclercq
M. Jean-Paul Lecoq
M. Vincent Ledoux
Mme Charlotte Leduc
M. Mathieu Lefèvre
M. Jérôme Legavre
Mme Sarah Legrain
Mme Gisèle Lelouis
M. Didier Lemaire
Mme Patricia Lemoine
M. Stéphane Lenormand
M. Hervé de Lépinau
Mme Murielle Lepvraud
M. Roland Lescure
M. Gérard Leseul
Mme Katiana Levavasseur
Mme Delphine Lingemann
Mme Brigitte Liso
Mme Christine Loir
M. Aurélien Lopez-Liguori
Mme Marie-France Lorho
M. Philippe Lottiaux
M. Alexandre Loubet
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-François Lovisolo
M. Benjamin Lucas-Lundy
Mme Aude Luquet
Mme Lise Magnier
M. Sylvain Maillard
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Frédéric Maillot
M. Emmanuel Mandon
M. Emmanuel Maquet
Mme Jacqueline Maquet
M. Laurent Marcangeli
M. Matthieu Marchio
M. Bastien Marchive
M. Louis Margueritte
M. Christophe Marion
M. Olivier Marleix
Mme Sandra Marsaud
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Mme Alexandra Martin (Gironde)
M. Didier Martin
Mme Élisa Martin
Mme Pascale Martin
M. Éric Martineau
M. William Martinet
Mme Michèle Martinez
M. Denis Masséglia
Mme Alexandra Masson
M. Bryan Masson
M. Max Mathiasin
M. Frédéric Mathieu
M. Jean-Paul Mattei
M. Damien Maudet
M. Kévin Mauvieux
Mme Marianne Maximi
M. Stéphane Mazars
M. Nicolas Meizonnet
Mme Graziella Melchior
Mme Joëlle Mélin
Mme Yaël Menache
M. Thomas Ménagé
Mme Emmanuelle Ménard
M. Ludovic Mendes
M. Thomas Mesnier
Mme Lysiane Métayer
Mme Sophie Mette
M. Nicolas Metzdorf
Mme Frédérique Meunier
Mme Manon Meunier
M. Pierre Meurin
Mme Marjolaine Meynier-Millefert
M. Paul Midy
Mme Laure Miller
M. Bruno Millienne
M. Maxime Minot
Mme Patricia Mirallès
M. Paul Molac
M. Yannick Monnet
Mme Véronique de Montchalin
Mme Louise Morel
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
M. Benoit Mournet
Mme Naïma Moutchou
M. Serge Muller
M. Marcellin Nadeau
M. Christophe Naegelen
M. Philippe Naillet
M. Yannick Neuder
M. Jean-Philippe Nilor
M. Jérôme Nury
Mme Danièle Obono
M. Julien Odoul
M. Karl Olive
M. Hubert Ott
Mme Nathalie Oziol
M. Nicolas Pacquot
M. Didier Padey
M. Jimmy Pahun
M. Bertrand Pancher
M. Laurent Panifous
Mme Sophie Panonacle
Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Mme Mathilde Panot
M. Didier Parakian
M. Didier Paris
Mme Mathilde Paris
Mme Caroline Parmentier
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Mme Francesca Pasquini
M. Jérémie Patrier-Leitus
M. Éric Pauget
M. Emmanuel Pellerin
Mme Isabelle Périgault
M. Patrice Perrot
Mme Anne-Laurence Petel
Mme Christelle Petex
M. Bertrand Petit
M. Frédéric Petit
Mme Maud Petit
M. Stéphane Peu
Mme Michèle Peyron
M. Sébastien Peytavie
M. Kévin Pfeffer
Mme Anna Pic
M. René Pilato
M. François Piquemal
Mme Christine Pires Beaune
Mme Béatrice Piron
M. Christophe Plassard
Mme Marie Pochon
Mme Lisette Pollet
Mme Barbara Pompili
M. Jean-Pierre Pont
M. Jean-François Portarrieu
M. Thomas Portes
M. Alexandre Portier
M. Dominique Potier
Mme Josy Poueyto
M. Éric Poulliat
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Natalia Pouzyreff
M. Philippe Pradal
M. Aurélien Pradié
M. Loïc Prud'homme
M. Adrien Quatennens
Mme Valérie Rabault
M. Stéphane Rambaud
M. Richard Ramos
Mme Angélique Ranc
M. Julien Rancoule
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Isabelle Rauch
M. Jean-Claude Raux
M. Nicolas Ray
M. Rémy Rebeyrotte
M. Robin Reda
Mme Sandra Regol
Mme Mereana Reid Arbelot
M. Franck Riester
Mme Cécile Rilhac
M. Davy Rimane
Mme Véronique Riotton
Mme Stéphanie Rist
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Laurence Robert-Dehault
M. Charles Rodwell
M. Vincent Rolland
M. Sébastien Rome
M. Xavier Roseren
Mme Claudia Rouaux
Mme Béatrice Roullaud
Mme Sandrine Rousseau
M. Fabien Roussel
M. Jean-François Rousset
M. Lionel Royer-Perreaut
M. Thomas Rudigoz
M. François Ruffin
Mme Anaïs Sabatini
M. Alexandre Sabatou
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Laetitia Saint-Paul
M. Aurélien Saintoul
M. Michel Sala
M. Emeric Salmon
M. Nicolas Sansu
Mme Isabelle Santiago
Mme Eva Sas
M. Hervé Saulignac
M. Raphaël Schellenberger
M. Philippe Schreck
Mme Sabrina Sebaihi
M. Vincent Seitlinger
M. Mikaele Seo
Mme Nathalie Serre
M. Freddy Sertin
M. Olivier Serva
Mme Danielle Simonnet
M. Charles Sitzenstuhl
M. Philippe Sorez
M. Bertrand Sorre
Mme Ersilia Soudais
Mme Violette Spillebout
Mme Anne Stambach-Terrenoir
M. Bruno Studer
Mme Michèle Tabarot
M. Aurélien Taché
M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Jean-Pierre Taite
M. Jean-Philippe Tanguy
Mme Liliana Tanguy
Mme Sarah Tanzilli
M. David Taupiac
Mme Bénédicte Taurine
Mme Andrée Taurinya
M. Matthias Tavel
M. Michaël Taverne
M. Jean-Marc Tellier
M. Jean Terlier
Mme Prisca Thevenot
M. Vincent Thiébaut
M. Jean-Louis Thiériot
M. Nicolas Thierry
Mme Sabine Thillaye
Mme Mélanie Thomin
Mme Huguette Tiegna
M. Lionel Tivoli
M. Stéphane Travert
Mme Aurélie Trouvé
M. Nicolas Turquois
Mme Cécile Untermaier
M. David Valence
Mme Isabelle Valentin
M. Boris Vallaud
M. Frédéric Valletoux
M. Paul Vannier
M. Pierre Vatin
M. Olivier Véran
M. Antoine Vermorel-Marques
Mme Laurence Vichnievsky
M. Roger Vicot
Mme Annie Vidal
M. Jean-Pierre Vigier
M. Philippe Vigier
M. Patrick Vignal
Mme Corinne Vignon
Mme Juliette Vilgrain
M. Antoine Villedieu
M. André Villiers
M. Alexandre Vincendet
Mme Anne-Cécile Violland
M. Stéphane Viry
M. Stéphane Vojetta
M. Lionel Vuibert
M. Guillaume Vuilletet
M. Léo Walter
M. Jean-Luc Warsmann
M. Christopher Weissberg
M. Jiovanny William
M. Éric Woerth
M. Hubert Wulfranc
Mme Caroline Yadan
Mme Estelle Youssouffa
M. Frédéric Zgainski
M. Jean-Marc Zulesi
Premier signataire uniquement
Place
Avant l'Article UNIQUE [10]
Article UNIQUE [38]
Avant l'Article PREMIER [8]
Article PREMIER [429]
Après l'Article PREMIER [57]
Article 2 [1711]
Après l'Article 2 [7150]
Article 3 [11]
Après l'Article 3 [388]
Article 4 [104]
Avant l'Article 5 [1]
Article 5 [121]
Après l'Article 5 [13]
Article 6 [740]
Après l'Article 6 [6]
Avant l'Article 7 [16]
Article 7 [6683]
Après l'Article 7 [272]
Article 8 [386]
Après l'Article 8 [174]
Article 9 [404]
Après l'Article 9 [101]
Avant l'Article 10 [1]
Article 10 [208]
Après l'Article 10 [115]
Article 11 [35]
Après l'Article 11 [13]
Article 12 [75]
Après l'Article 12 [69]
Avant l'Article 13 [1]
Article 13 [286]
Après l'Article 13 [542]
Avant l'Article 14 [1]
Article 14 [18]
Après l'Article 14 [48]
Article 15 [18]
Après l'Article 15 [4]
Article 16 [16]
Après l'Article 16 [34]
Article 17 [18]
Après l'Article 17 [19]
Article 18 [14]
Article 19 [6]
Article 20 [15]
Après l'Article 20 [92]
TITRE [2]
Alinéa
Non renseigné [9659]
Avant l'alinéa 1 [8]
Alinéa 1 [120]
Après l'alinéa 1 [18]
Alinéa 2 [243]
Après l'alinéa 2 [9]
Alinéa 3 [4138]
Après l'alinéa 3 [87]
Alinéa 4 [291]
Après l'alinéa 4 [52]
Alinéa 5 [399]
Après l'alinéa 5 [45]
Alinéa 6 [761]
Après l'alinéa 6 [6]
Alinéa 7 [140]
Après l'alinéa 7 [13]
Alinéa 8 [172]
Après l'alinéa 8 [31]
Alinéa 9 [636]
Après l'alinéa 9 [13]
Alinéa 10 [187]
Après l'alinéa 10 [10]
Alinéa 11 [273]
Après l'alinéa 11 [112]
Alinéa 12 [180]
Après l'alinéa 12 [15]
Alinéa 13 [113]
Après l'alinéa 13 [14]
Alinéa 14 [63]
Après l'alinéa 14 [34]
Alinéa 15 [82]
Après l'alinéa 15 [12]
Alinéa 16 [63]
Après l'alinéa 16 [2]
Alinéa 17 [76]
Alinéa 18 [40]
Après l'alinéa 18 [48]
Alinéa 19 [113]
Après l'alinéa 19 [5]
Alinéa 20 [48]
Après l'alinéa 20 [11]
Alinéa 21 [31]
Après l'alinéa 21 [7]
Alinéa 22 [39]
Après l'alinéa 22 [6]
Alinéa 23 [25]
Après l'alinéa 23 [1]
Alinéa 24 [66]
Après l'alinéa 24 [11]
Alinéa 25 [25]
Après l'alinéa 25 [6]
Alinéa 26 [26]
Après l'alinéa 26 [3]
Alinéa 27 [80]
Après l'alinéa 27 [11]
Alinéa 28 [26]
Après l'alinéa 28 [1]
Alinéa 29 [35]
Alinéa 30 [19]
Après l'alinéa 30 [7]
Alinéa 31 [24]
Après l'alinéa 31 [1]
Alinéa 32 [21]
Alinéa 33 [10]
Après l'alinéa 33 [2]
Alinéa 34 [22]
Après l'alinéa 34 [1]
Alinéa 35 [23]
Après l'alinéa 35 [22]
Alinéa 36 [83]
Alinéa 37 [11]
Après l'alinéa 37 [1]
Alinéa 38 [14]
Alinéa 39 [81]
Après l'alinéa 39 [1]
Alinéa 40 [25]
Alinéa 41 [13]
Après l'alinéa 41 [1]
Alinéa 42 [49]
Après l'alinéa 42 [19]
Alinéa 43 [28]
Après l'alinéa 43 [2]
Alinéa 44 [14]
Après l'alinéa 44 [2]
Alinéa 45 [5]
Après l'alinéa 45 [16]
Alinéa 46 [7]
Alinéa 47 [3]
Alinéa 48 [11]
Alinéa 49 [7]
Alinéa 50 [6]
Après l'alinéa 50 [2]
Alinéa 51 [7]
Alinéa 52 [20]
Alinéa 53 [11]
Alinéa 54 [2]
Après l'alinéa 54 [1]
Alinéa 55 [5]
Alinéa 56 [5]
Alinéa 57 [8]
Alinéa 58 [6]
Alinéa 59 [15]
Après l'alinéa 59 [28]
Alinéa 60 [75]
Après l'alinéa 60 [2]
Alinéa 61 [3]
Alinéa 62 [6]
Alinéa 63 [2]
Après l'alinéa 63 [5]
Alinéa 64 [76]
Après l'alinéa 64 [8]
Alinéa 65 [8]
Alinéa 66 [2]
Après l'alinéa 66 [1]
Alinéa 67 [44]
Alinéa 68 [1]
Alinéa 69 [1]
Alinéa 70 [3]
Après l'alinéa 70 [6]
Alinéa 71 [5]
Alinéa 72 [5]
Après l'alinéa 72 [1]
Alinéa 73 [1]
Alinéa 74 [1]
Alinéa 75 [1]
Après l'alinéa 75 [1]
Alinéa 76 [1]
Alinéa 77 [1]
Alinéa 78 [1]
Alinéa 79 [8]
Après l'alinéa 79 [8]
Alinéa 80 [1]
Alinéa 81 [1]
Alinéa 82 [2]
Alinéa 83 [1]
Après l'alinéa 83 [11]
Alinéa 84 [1]
Alinéa 85 [8]
Alinéa 86 [1]
Alinéa 87 [2]
Alinéa 88 [2]
Alinéa 89 [2]
Alinéa 90 [1]
Alinéa 91 [3]
Alinéa 92 [2]
Alinéa 93 [2]
Alinéa 94 [3]
Après l'alinéa 94 [1]
Alinéa 95 [2]
Alinéa 96 [2]
Alinéa 97 [1]
Alinéa 98 [19]
Alinéa 99 [1]
Après l'alinéa 99 [1]
Alinéa 100 [1]
Après l'alinéa 100 [1]
Alinéa 101 [1]
Alinéa 102 [5]
Alinéa 103 [1]
Alinéa 104 [2]
Alinéa 105 [1]
Alinéa 106 [1]
Alinéa 107 [2]
Alinéa 108 [2]
Alinéa 109 [1]
Alinéa 110 [1]
Après l'alinéa 110 [5]
Alinéa 111 [3]
Alinéa 112 [1]
Alinéa 113 [1]
Alinéa 114 [1]
Alinéa 115 [6]
Alinéa 116 [4]
Alinéa 117 [2]
Après l'alinéa 117 [1]
Alinéa 118 [3]
Alinéa 120 [1]
Alinéa 121 [2]
Alinéa 122 [1]
Après l'alinéa 122 [1]
Alinéa 123 [1]
Alinéa 124 [3]
Alinéa 125 [1]
Alinéa 126 [6]
Alinéa 127 [2]
Alinéa 128 [2]
Alinéa 129 [2]
Alinéa 130 [3]
Alinéa 131 [3]
Alinéa 132 [3]
Alinéa 133 [2]
Alinéa 134 [2]
Alinéa 135 [2]
Alinéa 136 [1]
Alinéa 137 [2]
Alinéa 138 [1]
Alinéa 139 [1]
Alinéa 140 [1]
Alinéa 141 [2]
Alinéa 142 [2]
Alinéa 143 [2]
Alinéa 144 [3]
Alinéa 145 [1]
Alinéa 146 [2]
Alinéa 147 [1]
Alinéa 148 [2]
Alinéa 149 [1]
Alinéa 150 [4]
Après l'alinéa 150 [1]
Alinéa 151 [1]
Alinéa 152 [3]
Alinéa 153 [1]
Alinéa 154 [1]
Après l'alinéa 154 [4]
Alinéa 155 [1]
Alinéa 156 [1]
Alinéa 157 [1]
Alinéa 158 [7]
Alinéa 159 [16]
Après l'alinéa 159 [1]
Alinéa 160 [9]
Après l'alinéa 160 [3]
Alinéa 161 [2]
Alinéa 162 [392]
Après l'alinéa 162 [152]
Alinéa 163 [3]
Alinéa 165 [1]
Après l'alinéa 165 [1]
Après l'alinéa 166 [1]
Alinéa 173 [1]
Alinéa 194 [1]
Alinéa 195 [1]
Alinéa 199 [2]
Alinéa 200 [2]
Alinéa 204 [1]
Après l'alinéa 204 [5]
Sort
Adopté [47]
Non soutenu [58]
Rejeté [1987]
Retiré [44]
Tombé [63]
Non renseigné [18274]
État
A discuter [3603]
Discuté [2199]
En traitement [3422]
Irrecevable [508]
Irrecevable 40 [3475]
Retiré [7266]
Date de dépôt
Intervalle
Date d'examen
Intervalle
Recherche par texte intégral
Recherche textuelle
Type de recherche
Dans tout le texte
Dans le dispositif
Dans l'exposé des motifs
Effacer les champs
Replier le formulaire
Lancer la recherche
Formulaire de recherche
Suivre les amendements en discussion
< Recherche
Amendement >
Fabrication de la liasse
< Résultats
Amendement n°17246
Déposé le
jeudi 2 février 2023
Retiré
Dossier législatif
Version XML
Version JSON
Version PDF
Version Word/LibreOffice
Texte visé :
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
Stade de lecture :
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par :
Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par :
M. Michel Guiniot
M. Michel Guiniot
ARTICLE 7
Retiré avant publication.
Exposé sommaire
