Fabrication de la liasse
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Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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I. – Après le mot : 

« est »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« nul ».

II. – En conséquence, après le mot :

« vieillesse »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« sont augmentées de 17,7 milliards d’euros ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffecter à la branche Vieillesse l’objectif d’amortissement de la dette sociale supportée par la Cades en 2023.