Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer les alinéas 4 à 9
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 39.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un recul de l’âge de départ anticipé à la retraite au titre de l’invalidité, de l’inaptitude ou de l’allocation adulte handicapé.